Conditions Générales

1. Information générale

Different Travel S.L.U. est une agence de voyages espagnole dont la principale activité se déroule sur Internet, par le biais de son site Internet www.only-apartments.com et autres portails associés (voir ci-après).

Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de l’Information et du Commerce Electronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), et des règlements concordants, il est indiqué que le siège social de Different Travel S.L.U est situé à Plaza San Lorenzo 2 bajos, 22330, Ainsa (Huesca – Espagne). Different Travel S.L.U avec comme Siret (CIF) B-22246136, est une société inscrite au Registre du Commerce de Huesca, volume 452, page 113 et suiv., numéro de page HU-5938.

Different Travel S.L.U. est en possession de la licence de la Comunidad Autónoma de Aragón Nº CAA11-3 d’agence de voyages voyagiste-distributrice. Les modalités de contact avec Different Travel S.L.U. sont indiquées dans la section Nous contacter de notre site Internet (numéros de téléphone, horaires, e-mail…)

2. Application des conditions générales

L’utilisation des portails web par l’utilisateur implique son acceptation à appliquer pleinement et sans réserve chacune de ces Conditions Générales. Different Travel S.L.U. peut modifier ces Conditions Générales à tout moment, c’est pourquoi nous recommandons un suivi régulier et, en particulier, au moment de l’achat de services et produits disponibles sur les portails.

Different Travel S.L.U. ofrece sus servicios a través de los Portales a consumidores finales residentes en España o que contraten desde España, así como a empresas y autónomos. Las presentes condiciones estarán sometidas a la legislación española, y la contratación con el Usuario se realiza en lengua española o en otras que estén disponibles y hayan sido seleccionadas por el Usuario.

Different Travel S.L.U. offre ses services à travers de portails destinés aux consommateurs finaux, ainsi qu’aux entreprises, travailleurs autonomes. Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole, et l’utilisateur effectuera l’achat en espagnol ou toute autre langue disponible ou ayant été sélectionnée par ce dernier.

L’achat de produits et / ou services mis à disposition de l’utilisateur sur les Portails peut être effectué de différentes manières indiquées sur ces mêmes Portails.

Certains services sont soumis à des conditions particulières, présentées à l’usager, qui complètent, et en cas d’incompatibilité, remplacent les présentes Conditions Générales. En outre, dans le cas d’entreprises, de travailleurs indépendants, les dispositions établies dans les paragraphes 6 et 7 des Conditions générales resterons respectivement applicables.

3. Utilisation des Portails

L’utilisateur devra déclarer qu’il est majeur d’âge et qu’il a la capacité juridique d’acquérir les services proposés par les portails.

Il s’engage à utiliser les portails uniquement de bonne foi, et pour une utilisation privée. L’utilisation commerciale des portails par l’usager n’est pas autorisée. S’il est travailleur autonome ou représente une société, celui-ci devra consulter les conditions applicables à ce type d’utilisateur.

Il ne sera pas autorisé à copier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque façon le contenu de ces sites ou services proposés à travers ceux-ci sans l’autorisation préalable écrite de Different Travel S.L.U. L’usager s’engage donc à ne procéder à aucune utilisation négligée, frauduleuse ou illégale des portails, et de manière générale, à ne pas nuire à l’image ou aux droits de Different Travel S.L.U. et tiers.

L’utilisateur s’abstiendra d’entraver le fonctionnement des portails, d’usurper l’identité d’autres utilisateurs, de chercher les vulnérabilités et, en général, tout ce qui est contraire à l’utilisation normale des portails.

Il consent à ce que Different Travel S.L.U. puisse supprimer son mot de passe, son compte (partiellement ou entièrement) ou lui bloque l’accès à ses portails. Ces sanctions seront applicables si Different Travel S.L.U. considère qu’un utilisateur a agi comme expliqué dans les présentes Conditions.

4. Responsabilité de Different Travel S.L.U.

Different Travel S.L.U. ne sera pas responsable des dommages causés à quelque usager suite à une utilisation des portails contraire aux dispositions des présentes Conditions, ou causés par les actions d’un tiers.

Different Travel S.L.U. fait son possible afin que les informations contenues sur les sites soient des plus fiables et des plus à jour possible. Cependant, il peut y avoir des erreurs, ou inexactitudes, pour cela Different Travel S.L.U. ne garantit pas l’entière exactitude ou la fiabilité de l’information contenue dans les portails.

Les images des appartements affichées sur notre site Internet sont un aperçu de l’hébergement. L’attribution de la chambre faite par l’établissement ne coïncidera pas toujours avec les photos publiées sur notre site.

Different Travel S.L.U. peut, à tout moment, sans encourir aucune responsabilité, modifier le contenu de ses portails tout comme interrompre toute offre ou service.

Les portails peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Different Travel S.L.U. n’a aucun contrôle, desquels par conséquent, elle n’est pas responsable. Different Travel S.L.U ne sponsor ni ne garantit aucun de ces sites tiers.

Different Travel S.L.U. ne pourra pas être tenu responsable envers l’utilisateur de toute perte ou dommage que l’utilisateur pourrait subir comme conséquence directe ou indirecte d’une prestation de produits ou de services qui aurait été empêchée, entravée, retardée ou fournie de manière inefficace, en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de coercition. C’est-à-dire, toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel qui échappe au contrôle de Different Travel S.L. U et l’empêche de remplir l’une de ses obligations envers l’utilisateur et qui est inévitable malgré l’exercice d’une diligence raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : grève, conflit du travail, guerre (déclarée ou non) ou menace, invasion, émeute, attaque ou menace terroriste, activités terroristes, émeutes, conflits du travail, catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, ouragan, tremblement de terre, incendie, inondation, tempête de neige, explosion, tempête, affaissement, épidémie, pandémie ou endémie, impossibilité d’utiliser les trains, les navires, les avions, les moyens de transport motorisés ou autres, publics ou privés, impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunication, pannes, accidents de transport, etc.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Les portails permettent aux utilisateurs d’évaluer les hébergements, de laisser des commentaires sur le blog et autres contenus (voir ci-après «Contenu Utilisateur»).

Tout ce contenu laissé par l’usager sera publié en ligne, ce qui implique que toute personne visitant les portails aura accès à ces mêmes contenus.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur les Portails. Il s’engage donc à ce que ce contenu n’enfreigne pas les droits de tiers, ne soit pas contraire à la loi, à la morale et à l’ordre public, et ne soit pas d’ordre publicitaire.

Different Travel S.L.U. ne modifie, ne sélectionne, ne contrôle, ne garantit ou n’approuve pas le contenu de l’usager. Dans le cas où un visiteur considère qu’un contenu utilisateur viole ses droits, nous prions celui-ci d’entrer en contact avec Different Travel S.L.U.. Néanmoins, Different Travel S.L.U. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, totalement ou partiellement, à tout moment, à sa seule discrétion, tout Contenu Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’usager de maintenir la confidentialité de ses mots de passe, ainsi que d’assurer la véracité des données personnelles fournies.

6. Propriété intellectuelle ou industrielle

L’utilisateur reconnaît que toutes les images, les dessins, design, logos, marques, le code source, le contenu audiovisuel et autres contenus susceptibles d’être protégées par la législation sur la propriété intellectuelle, les brevets et marques (y compris le droit sui generis sur les bases de données) auquel il aurait pu avoir accès à travers les Portails, sont la propriété de Different Travel S.L.U. ou autres tiers propriétaires de ce dernier. L’usager s’engage à utiliser les portails respectant ces droits.

L’utilisation des Portails, ainsi que l’acquisition de services et / ou produits par l’utilisateur à travers ceux-ci, n’implique en aucun cas l’abandon de ces mêmes droits par Different Travel S.L.U. en matière de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

Different Travel S.L.U. interdit l’utilisation du service de telle façon que de manière directe ou indirecte elle implique la violation du droit applicable en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, les conséquences d’une telles actions étant la responsabilité exclusive de l’usager, qui maintient, en tout état de cause, Different Travel S.L.U. indemne.

L’utilisateur restera propriétaire des droits sur le contenu qu’il aura créé et incorporé aux Portails. Toutefois, il accorde à Different Travel S.L.U. une licence non exclusive, gratuite, avec le droit de sous-licencier, pour un milieu territorial mondial et pendant toute la durée en vigueur de celle-ci, pour l’utilisation et la publication de ce contenu sur les Portails et pour sa transformation.

7. Conditions de prestations de services

Les portails fournissent des informations sur des réservations d’hébergement, appartements et autres services similaires ou accessoires, offrant la possibilité à l’Utilisateur d’effectuer l’achat en ligne de sa réservation.

Les caractéristiques et conditions des réservations proposées par Different Travel S.L.U. sont à tout moment communiquées sur les Portails, y compris celles relatives aux services pouvant être considérés comme des voyages à forfait, qui dépendront dans chaque cas des éléments impliqués dans le voyage en question.

Lors d’une réservation sur nos portails, l’Utilisateur accepte les Conditions en vigueur à ce moment-là. S’il ne les accepte pas, la réservation ne se confirme pas. L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer ces Conditions pour les consulter dans le futur.

Les prix affichés sur le site sont les prix définitifs, selon les critères de la recherche effectuée (dates du séjour, nombre de personnes, etc.), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou Taxe similaire applicable. Tous les prix doivent être payés en euros, sauf s’il est indiqué que le règlement de la réservation doit être effectué directement à l’hébergement (règlement en monnaie locale selon le taux de change en vigueur à la date de la transaction). Sauf indication contraire, les services supplémentaires autres que ceux expressément indiqués en ce qui concerne le prix comme les visas, les assurances, les pourboires et autres dépenses non expressément incluses, doivent être payés séparément. Les prix affichés sur les portails sont mis à jour en temps réel et peuvent être modifiés à tout moment pour diverses raisons, notamment : disponibilité, événements, saisonnalité, fluctuations des taux de change, etc.

Le paiement de nos services pourra être effectué par carte bancaire, via PayPal ou par virement bancaire à moins qu’il ne soit indiqué que le règlement de la réservation doit être effectué directement à l’hébergement ou au prestataire du service correspondant. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction sera effectuée à travers de notre prestataire de services de paiement. Toutes les transactions PayPal sont soumisent au Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal. Dans le cas de paiement par Paypal, l’Utilisateur accepte ce Règlement. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, ce dernier devra être effectué dans les délais et conditions indiqués dans la réservation. Dans le cas où le règlement de la réservation doit être effectué directement à l’hébergement ou au prestataire de service correspondant, les données de la carte bancaire de l’Utilisateur pourraient être demandées soit comme garantie de paiement, soit pour effectuer un paiement anticipé, comme indiqué dans le processus contractuel.

Le service sera considéré comme fournis à partir du moment ou l’Utilisateur finalise le processus de réservation et reçoit la confirmation (indiquée dans le paragraphe suivant). Dès lors et dans la mesure où le service de réservation a été exécuté, aucune rétractation de l’Utilisateur ne sera possible conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, dans lequel est approuvé le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs y Utilisateurs et autres lois complémentaires. Néanmoins, l’Utilisateur pourra annuler ou renoncer à la réservation, bien que dans ce cas de figure, les frais d’annulation indiqués lors de la réservation, sur la confirmation ou sur le bon de réservation seront appliqués.

Aussi, l’Utilisateur perdra la totalité du montant qu’il aura versé au moment de la réservation à Different Travel S.L.U. dans le cas où celui-ci ne se présenterai pas au lieu, à la date et à l’heure convenus pour la prestation du service réservé sans avoir préalablement annulé la réservation selon la procédure établie (« No Show »).

Different Travel S.L.U. l’informera, le cas échéant, des conditions spécifiques d’annulation et “no-show” qui pourraient s’appliquer. En el caso de reservas de apartamentos, si una vez realizado el check in se produce una salida anticipada, el alojamiento está facultado para facturar el 100% sobre el total de la estancia reservada inicialmente eximiendo a Different Travel S.L.U. de toda responsabilidad.

Dans le cas de réservations d’appartements, si une fois le Check-in réalisé, le client demande un départ anticipé, l’hhébergement est en droit de facturer 100 % du montant total du séjour initialement réservé, exemptant Different Travel S.L.U. de toute responsabilité.

Certaines réservations peuvent inclure un cadeau ou un service complémentaire pour lequel la présentation d’un bon d’échange spécifique est nécessaire (visites, forfaits de ski…). L’annulation de la réservation d’hébergement implique également l’annulation du cadeau ou service complémentaire associé à cette dernière.

Pour les réservations de groupe, l’hébergement se réserve le droit d’accepter ou de refuser la réservation de groupe. Si l’hébergement accepte et confirme la réservation, il se peut que ce dernier rajoute quelques conditions de paiement différentes de celle annoncées précédemment Il est obligatoire de présenter un imprimé du bon ou voucher de l’hébergement, tout comme celui des éventuels services extras.

Comme il s’agit d’un service, les garanties de produit prévues dans la réglementation des consommateurs ne sont pas applicables.

CONDITIONS DE L’AVANTAGE “LE MEILLEUR PRIX (OU NOUS NOUS ALIGNONS)”.

1. L’utilisateur doit être en possession d’une réservation confirmée sur l’un de nos portails dont la date limite d’annulation sans frais n’a pas encore été dépassée.
2. Les réservations confirmées de type non-remboursable sont définitives. Ces dernières ne permettent aucune modification ou annulation, ni aucune remise supplémentaire. Nous ne serons donc pas en mesure d’égaler le prix, bien que, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de proposer à l’utilisateur une offre plus compétitive.
3. Tout utilisateur ayant effectué une réservation sur l’un de nos portails dispose de 24 heures* depuis la réception de la confirmation de la réservation pour nous informer que ce même établissement, avec les mêmes conditions (chambre, formule, politique d’annulation), est disponible à un tarif plus avantageux avec une autre agence de voyage en ligne.
4. Pour se faire, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à l’adresse serviceclients@onlyapartments.com avec une capture d’écran de l’offre qu’il aura trouvé ou nous fournir les informations nécessaires à sa vérification. only-apartments s’assurera que l’offre est toujours disponible et que les conditions sont bien identiques à la réservation initialement confirmée.
5. Après vérification et confirmation que le prix offert sur l’un de nos portails n’est pas le plus économique selon les conditions détaillées précédemment, only-apartments s’engage à égaler le prix, à condition que le reste des conditions spécifiées de l’avantage “LE MEILLEUR PRIX OU NOUS L’ÉGALONS” dans les présentes conditions générales soient remplies.
6. Le prix ne sera pas égalé dans les cas suivant : s’il est prouvé que le tarif plus économique est incorrect. Si le nom de l’hébergement n’est pas indiqué sur le site de référence. Si le prix trouvé est en réalité une offre préférentielle (remises, membres, programme de fidélité, …).
7. *N.B. : le délai maximum de 24 heures que nous accordons prend en compte les fréquentes oscillations des prix des hébergements (à la hausse comme à la baisse). Il s’agit du délai estimé nécessaire à la mise à jours des tarifs.
8. Chaque fois que l’avantage “LE MEILLEUR PRIX OU L’ÉGALITÉ” est utilisé, le montant du Porte-monnaie électronique correspondant au solde d’attente associé à la réservation, sera éliminé. De même, tous les produits supplémentaires associés à la réservation (tels que, mais sans s’y limiter, les lunettes, les cartes, etc.) seront éliminés.

Dans le cas où le service contracté est considéré comme un voyage à forfait, la réglementation spécifique est d’application (Livre IV du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, dans lequel est approuvé le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs y Utilisateurs et autres lois complémentaires). Dans de tels cas, la résiliation du contrat par l’Utilisateur impliquera l’obligation d’acquitter les frais d’annulation indiqués lors de la réservation, ainsi que d’une pénalité dont la quantité dépendra de la date à laquelle l’annulation du voyage a été communiquée:

• Entre 15 et 10 jours avant la date du voyage, une pénalité de 5% du prix total du voyage sera appliquée.
• Entre 10 et 3 jours avant la date du voyage, une pénalité de 15% du prix total du voyage sera appliquée.
• Pendant les 48 heures précédant la date du voyage, une pénalité de 25% du prix total du voyage sera appliquée.

L’Utilisateur pourra céder gratuitement sa réservation de voyage à forfait à une personne remplissant les conditions requises de celui-ci. Pour cela, la cession devra être communiquée par écrit à Different Travel S.L.U. au moins 15 jours avant la date du voyage. Dans tous les cas, le cessionnaire devra remplir les mêmes conditions que l’Utilisateur, généralement exigées pour le voyage à forfait. Aussi, tous deux seront solidairement responsables devant Different Travel S.L.U. du paiement du prix du voyage ainsi que des frais supplémentaires justifiés au regard de la cession.

L’Utilisateur peut présenter ses doutes ou questions, ainsi que toute réclamation quant aux services grâce aux moyens de contact de Different Travel S.L.U. indiqués dans ces conditions.

8. Conclusion du contrat

L’information fournie sur les portails ne constitue pas une offre mais une invitation à effectuer une réservation. En cliquant sur « Valider la réservation », il est considéré que l’Utilisateur a passé une commande, qu’il a accepté les conditions et qu’il est tenu d’acquitter le montant correspondant.

Different Travel S.L.U. confirmera l’achat réalisé à l’écran ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’Utilisateur avec les conditions (vérifier vos dossiers Spam ou Courrier indésirable pour vous assurer de l’avoir reçu). L’Utilisateur sera informé de la même manière dans le cas ou l’achat ne peut être confirmé ou que la réservation ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit. Dans le cas de voyages à forfait, la confirmation inclura le contrat par écrit, avec les élément qui le compose. Si la réservation n’était pas confirmée, l’Utilisateur sera informé de la période durant laquelle il pourra demander la confirmation de sa réservation.

Le contrat est considéré comme conclu dès lors que la confirmation a été envoyée.

Si le contrat n’est pas conclu ou que la réservation n’est finalement pas effectuée conformément à l’antérieure et qu’un débit avait déjà été effectué à l’Utilisateur, Different Travel S.L.U. remboursera le montant débité dans son intégralité.

Les bons d’échange ou documents similaires à remettre sur place vous seront envoyés par e-mail. Ils seront également accessibles dans la section Mes Réservations de votre espace client.

Different Travel S.L.U. conservera, pour chaque réservation, une copie électronique des conditions applicables à l’achat. L’Utilisateur pourra toutefois conserver sa propre copie des conditions applicables à chaque achat.

Pour les réservations de groupe, l’hébergement se réserve le droit d’accepter ou de refuser la réservation de groupe. Si l’hébergement accepte et confirme la réservation, il se peut que ce dernier rajoute quelques conditions de paiement différentes de celle annoncées précédemment. Dans ce cas, l’acceptation de votre réservation est subordonnée à la confirmation des conditions par l’hébergement concerné.

Il est possible malgré tous nos efforts, que certains tarifs de services offerts sur les portails soient incorrects. Si le prix d’un service serait en réalité supérieur au prix indiqué sur notre portail, nous informerions l’Utilisateur en vue de prendre les mesures appropriées.

En cas d’achat de voyage à forfait, l’Utilisateur est tenu de communiquer toute violation dans l’exécution du contrat par écrit à Different Travel S.L.U. ainsi qu’au prestataire de service. L’Utilisateur est aussi informé du fait que le délai de prescriptions des action en cas de non-exécution ou d’exécution déficiente d’un contrat de voyage à forfait est de deux ans.

9. Conditions applicables au Club Only-apartments

Dès lors que l’Utilisateur s’enregistre ou active son compte client, il fera partie du Club Only-apartments, ce qui lui permettra de:

• Afficher les offres exclusives sur les différents portails en étant connecté au compte client.
• Utiliser le système One-Click pour ses paiements (ce qui signifie qu’il n’aura à saisir les données de sa carte bancaire qu’une seule fois, ces données sont immédiatement cryptées et proposées pour le paiement de futures réservations ce qui sera un gain de temps).
• Recevoir des offres spéciales personnalisées de services et produits de Different Travel S.L.U. ou de ses partenaires dans les domaines du voyage et des loisirs.
• Accéder via un espace client à des informations sur l’utilisation des Portails et des services de Different Travel S.L.U., ainsi qu’aux réservations effectuées, facturées, de gérer la réception d’e-mails, d’offres…

Pour rejoindre le Club Only-apartments, l’Utilisateur devra fournir à tout moment les informations qui lui seront demandées lors de l’inscription sur les Portails. À cet effet, l’Utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide, sur laquelle il pourrai recevoir toute notification du Club Only-apartments.

L’Utilisateur reconnaît que les informations fournies lors de l’enregistrement sont vraies, complètes et à jour. l’Utilisateur est seul responsable de maintenir ces informations à jour. L’Utilisateur ne pourra pas usurper l’identité d’une autre personne lors de l’inscription.

Si Different Travel S.L.U. a des raisons de soupçonner que les informations fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription sont fausses, incomplètes ou ne sont pas actualisées, ce Compte Client ou l’accès de cet Utilisateur au Club Only-apartments pourrai être suspendu ou supprimé.

L’Utilisateur devra préserver la confidentialité de son mot de passe sans le divulguer à d’autres personnes. De même, il ne doit pas publier, distribuer ou révéler son mot de passe. L’Utilisateur ne doit jamais permettre que d’autres utilisateurs ou tiers utilisent son compte, ou lui, le compte d’un autre utilisateur. L’Utilisateur devra informer immédiatement Different Travel S.L.U. de toute violation ou soupçon de violation de sécurité, ou utilisation non autorisée de son Compte Client.

Si Different Travel S.L.U. a des raisons de penser qu’un Compte Client a été utilisé par des tiers non autorisés, Ce Compte Client ou l’accès au Club Only-apartments depuis ce compte pourrai être suspendu.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Compte Client, obligeant à indemniser et à dégager Different Travel S.L.U. de toute responsabilité résultant des dommages, coûts, préjudices, réclamations et actions que pourrait encourir Different Travel S.L.U. en conséquence ou en relation à l’utilisation du Compte Client par L’Utilisateur.

10. Conditions applicables aux entreprises et travailleurs autonomes

L’enregistrement de l’utilisateur en tant qu’entreprise ou travailleur autonome et l’acquisition de produits et services de Different Travel S.L.U. par ce dernier implique son consentement et sa pleine adhésion et sans réserve à chacune de ces Conditions Applicables aux Entreprises et aux Travailleurs Indépendants.

L’utilisateur peut consulter les avantages de l’inscription comme entreprise ou travailleur autonome sur le site /entreprises.

Les prix affichés sur le site Web sont des prix définitifs, selon les critères de recherche effectuées (séjour, nombre de personnes, etc.), incluant toutes les taxes et tenant compte des remises applicables en tant qu’entreprise ou travailleur autonome. Ces remises seront disponibles dans les 48 heures suivant l’enregistrement de l’utilisateur. Tous les prix devront être payés en euros.

L’utilisateur utilisera les portails en toute bonne foi dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. La revente des services offerts via les Portails à des tiers n’est pas autorisée.

L’utilisateur déclare qu’il a le consentement requis de son entreprise pour se procurer les services offerts à travers les Portails. Ceci étant une entente entre entrepreneurs et professionnels, les limites d’application mises en place pour la protection des consommateurs et des utilisateurs ne s’appliquent pas.

Différents Travel S.L.U. ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés, temporaires, sans erreurs, exacts, fiables, d’une certaine qualité ou fiabilité, que les erreurs seront corrigées, ni de sa correction ou morale.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de son entière responsabilité de vérifier la fonctionnalité des services avant leur acquisition ainsi que leur adéquation à ses besoins.

SAUF DANS LES CAS D’INCONDUITE, DIFFERENT TRAVEL S.L.U. NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE OCCASIONNE A L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PORTAILS.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir la confidentialité de ses mots de passe, tout comme d’assurer la véracité des données personnelles fournies, ainsi que reste des informations concernant son entreprise.L’adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter Different Travel S.L.U. est serviceclients@onlyapartments.com.

Vous pouvez également contacter different travel S.L.U par téléphone au +34 935 111 335, du lundi au vendredi, de 9 h à 21 h.

Les parties, renonçant expressément à leur propre privilège, se soumettent aux cours et tribunaux de Boltaña (Huesca – Espagne) pour la résolution de leurs litiges..

11. Conditions du Porte-monnaie

Le Porte-monnaie électronique est une promotion crée par Different Travel, S.L.U. faisant partie du programme de fidélisation du Club Only-apartments. Seules les personnes physiques peuvent participer à cette Promotion.

Les membres du Club Only-apartments accumulent dans leur Porte-monnaie électronique un pourcentage du prix des réservations d’hébergements (à condition d’être précisé). Cela inclut les réservations payées à l’aide du Porte-monnaie électronique.

Il est obligatoire d’être membre du Club Only-apartments afin de disposer d’un Porte-monnaie électronique et de commencer à accumuler de l’argent. Si vous ne l’êtes toujours pas, vous pouvez créer votre compte en cliquant.

L’approvisionnement du Porte-monnaie sera effectué après consommation d’une réservation, le jour suivant la sortie de l’hébergement, sauf pour les réservations où le paiement est géré par l’hébergement auquel cas il aura lieu 7 jours après la date du départ de l’hébergement.

En cas d’annulation d’une réservation payée au moyen du Porte-monnaie, le montant payé sera soumis aux conditions de la politique d’annulation de ladite réservation.

L’argent disponible sur votre Porte-monnaie ne peut pas être utilisé sur des réservations où il est clairement indiqué que le paiement est géré par l’hébergement ainsi que pour les locations de voitures.

L’accumulation d’argent dans le Porte-monnaie électronique est compatible avec d’autres promotions sauf celles où est clairement indiqué le contraire.

L’utilisateur pourra utiliser l’argent disponible sur sa prochaine réservation lorsqu’il le souhaite en sélectionnant le Porte-monnaie comme mode de paiement.

L’argent accumulé pourra être utilisé pour la réservation d’hébergements ainsi que de forfaits touristiques avec services extras. Le solde de votre Porte-monnaie électronique a expiré du fait qu’une année entière se soit écoulée depuis le dernier approvisionnement.

L’argent disponible dans un Porte-monnaie électronique est valable un an depuis la date du dernier apport d’argent suite à une réservation.

Pour la tranquillité de l’utilisateur, nous lui enverrons un e-mail l’informant de l’expiration du solde de son Porte-monnaie électronique la veille de la date limite.

Il est possible d’utiliser l’argent du Porte-monnaie électronique ainsi que des chèques cadeaux actifs en possession de l’utilisateur sur une même réservation.

L’argent accumulé sur le Porte-monnaie pour chaque réservation varie toujours selon le montant final payé pour une réservation, après application de possibles remises et/ou chèques cadeaux. Si le prix final de la réservation change à tout moment durant le processus de réservation, l’argent accumulé sur le Porte-monnaie pourrait aussi être amené à varier.

Different Travel, S.L.U. pourra enquêter sur la participation d’un Utilisateur à la Promotion liée au Porte-monnaie afin de vérifier toute activité frauduleuse et prendre des mesures si nécessaire. Les approvisionnements du Porte-monnaie obtenus par des activités frauduleuses ou enfreignant les présentes conditions ainsi que les paiements de réservations effectués avec le Porte-monnaie, seront annulés.

De même, Different Travel, S.L.U. pourra annuler les montants accumulés dans le Porte-monnaie en cas de détection de duplication de Comptes Client associés à un même Utilisateur.

Tout client confirmant une réservation sans être, au préalable, connecté à son compte only-apartments se verra dans l’impossibilité d’accumuler l’argent qui lui correspond sur son Porte-monnaie électronique. Cet argent ne pourra pas être ajouté que ce soit pendant ou après l’achat.

Different Travel, S.L.U. ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices résultant de la promotion, quelle que soit leur classe, sauf dans les cas où ils sont causés par la négligence de Different Travel, S.L.U., auquel cas l’agence serait responsable de la valeur économique de l’argent que l’utilisateur avait accumulé dans son Porte-monnaie électronique.

Si l’utilisateur le souhaite, il aura la possibilité de changer la monnaie appliquée à son Porte-monnaie électronique. Aussi, tout changement de devise est soumis au taux de conversion correspondant appliqué ainsi qu’à un pourcentage variable escompté en fonction de la devise. Le solde du Porte-monnaie électronique s’en verra donc affecté automatiquement lors de chaque conversion.

Le changement de devise est appliqué immédiatement au moment du paiement via le Porte-monnaie électronique, affectant le nouveau solde ainsi que tout autre solde en attente précédemment acquis, qui sera alors converti dans la nouvelle monnaie de référence.

12. Cession de droits sur les photographies

Dans le cas d’un envoi de quelque photographie (la « Photographie ») par le biais du formulaire prévue à cet effet dans l’un des portails, j’autorise Different Travel S.L.U. à reproduire, distribuer, publier publiquement et à transformer la Photographie.

Par souci de clarté et de manière énonciative, la présente autorisation habilite Different Travel S.L.U. à publier les photos sur les Portails, ainsi que sur tout autre support de communication, numérique ou non, y compris les blogs et réseaux sociaux (comme par exemple Facebook, Twitter et Google+), plaquettes commerciales, catalogues et publicités, ainsi que la réalisation des actions suivantes:

• Modifier les photos de la manière jugée appropriée, y compris la retouche photo, le changement de couleurs, l’insertion de texte ou encore la suppression d’éléments de l’image.
• Publier exclusivement des fragments de photographies.
• Ne pas utiliser ou cesser d’utiliser la Photographie, à sa discrétion et pour quelque cause que ce soit.
• Publier la photographie, originale ou retouchée, ensemble avec d’autres photos du même auteur ou non.

Compte tenu de la nature mondiale des moyens de communication numériques cités, cette autorisation a une portée dans tous les pays du monde sans limitation géographique quelconque.

Cette autorisation est accordée pour une durée maximale des droits de la propriété intellectuelle tel qu’ils sont établis dans la législation applicable, et sera irrévocable.

L’autorisation est accordée gratuitement, de sorte que je ne pourrai en aucun cas exiger une indemnisation pour cette dernière. Different Travel S.L.U. pourra utiliser mon nom ou mon utilisateur afin d’afficher le nom de l’auteur de la photo, à sa seule discrétion.

De même, je déclare ce qui suit en relation avec la Photographie, m’engageant à indemniser et à dégager de toute responsabilité Different Travel S.L.U. en cas contraire:

• J’ai personnellement réalisé la Photographie, et je suis titulaire des droits nécessaires pour accorder cette autorisation.
• Dans le cas où des personnes apparaissent sur la Photographie, je déclare avoir le consentement préalable et explicite de ces personnes, pour son utilisation par Different Travel S.L.U. dans les termes ici présents.
• La Photographie est réelle et véridique, et son contenu est licite. Son utilisation et publication par Different Travel S.L.U., conformément aux conditions ici présentes, ne portera pas atteinte aux droits de tiers ni à toute loi applicable.
• Le ficher de la Photographie ne contient aucun virus ni quelconque élément qui pourrait compromettre la sécurité ou le fonctionnement des réseaux de communication, équipements informatiques ou terminaux.

13. Chèques Cadeaux

Le procédé d’utilisation du chèque-cadeau est le suivant:

• L’utilisateur doit entrer sur le site Internet www.only-apartments.com
• L’utilisateur doit sélectionner la réservation qui l’intéresse une fois la destination et les dates définies.
• Après avoir cliqué sur “Réserver”, un formulaire d’achat apparaîtra dans lequel lui seront demandés données personnelles, mode de paiement..
• Comme mode de paiement, l’utilisateur devra sélectionner l’option “Chèque-cadeau”, insérer le code du chèque-cadeau puis cliquer sur “appliquer la remise” pour recalculer le montant de la réservation.
• Après avoir vérifié toutes les données et sur le montant total, l’utilisateur devra cliquer sur “Terminer réservation”.

Si le montant de votre Chèque-cadeau est supérieur au prix total de la réservation, la différence restera disponible sur le Chèque-cadeau pour d’autres réservations.

Si le montant de votre Chèque-cadeau est inférieur au prix total de la réservation, vous devrez régler la différence en fonction des conditions de la réservation.

Le Chèque-cadeau n’a pas de date d’expiration. Cependant, si le chèque n’a pas été échangé avant une période de 18 mois, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à serviceclients@onlyapartments.com indiquant le code du chèque et son désir de vouloir le renouveler. Si le chèque n’a pas été échangé avant une période de 24 mois et que l’utilisateur ne nous a pas indiqué son désir de l’utiliser, le chèque-cadeau sera annulé.

Le Chèque-cadeau ne peut être utilisé que sur les réservations d’hébergements sauf dans les cas où il est clairement indiqué que le paiement est géré par l’établissement.

Le Chèque-cadeau ne pourra jamais s’échanger contre sa valeur monétaire. Les réservations réalisées à l’aide d’un chèque-cadeau pourront être annulée ou modifiée selon les conditions générales de vente indiquées durant le processus de réservation.

Les chèque-cadeaux faisant partie de promotions spéciales (par exemple, cadeau d’une réservation d’appartement) possèdent leurs propres conditions en plus de leur propre date d’expiration, qui devra être consultée pour chaque offre.

14. Droit Applicable et Règlement des Différends

a. Dans le cas des professionnels et des entreprises

Ces conditions sont régies, dans la mesure permise par la loi applicable, par la loi espagnole. De même, dans la mesure permise par la loi applicable et les accords internationaux, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Boltaña (Huesca, Espagne), pour toute question relative à l’interprétation, l’exécution ou la mise en œuvre des présentes Conditions, en renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait correspondre, à condition que la loi applicable n’établisse pas une juridiction obligatoire spécifique.

b. Dans le cas des consommateurs

Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole ou, si l’Utilisateur réside dans un pays autre que l’Espagne, par la loi du pays de son domicile.

Les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions. Dans les cas où la loi ne prévoit pas nécessairement le domicile du consommateur pour résoudre les conflits par rapport à ces conditions, seront compétents, au choix du consommateur, le tribunal de son domicile ou le tribunal de Différents Voyages SLU, ce sont les tribunaux de Boltaña.

Sur ce, Different Travel S.L.U. vous informe que la Commission Européenne dispose d’un service en ligne pour la résoluction de controverses légales, disponible sur ce lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez présenter votre réclamation sur ce lien pour résoudre des litiges légaux.